Rapport 2009 - Contentieux - Droit d'asile
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Rapports parlementaires de Jean-René Lecerf
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- Rapport 2005 - Identité et Respect des libertés
- Rapport 2006 - Prévention de la délinquance
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- Rapport 2007 - Prévention de la délinquance
- Rapport 2008 - Irresponsabilité pénale et Trouble mental
- Rapport 2008 - Loi pénitentiaire
- Rapport 2009 - Conseil supérieur de la Magistrature
- Rapport 2009 - Contentieux - Droit d'asile
- Rapport 2009 - Législation funéraire
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