Magazine du CDG 59
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Journal sénatorial
- Retrouvez le journal des activités sénatoriales de Jean-René Lecerf et de sa collègue Béatrice Descamps, Sénatrice du Nord
- Lettre n°1 (Juin 2008)
- Lettre n°2 (Novembre 2008)
- Lettre n°3 (Mai 2009)
- Lettre n°4 (Novembre 2009)
Rapports parlementaires de Jean-René Lecerf
- Rapport 2003 - Statut de certaines professions judiciaires
- Rapport 2004 - Conditions d'expulsion (Ordonnance de 1945)
- Rapport 2004 - Création de la HALDE
- Rapport 2005 - Identité et Respect des libertés
- Rapport 2006 - Prévention de la délinquance
- Rapport 2006 - Validité des mariages
- Rapport 2007 - Prévention de la délinquance
- Rapport 2008 - Irresponsabilité pénale et Trouble mental
- Rapport 2008 - Loi pénitentiaire
- Rapport 2009 - Conseil supérieur de la Magistrature
- Rapport 2009 - Contentieux - Droit d'asile
- Rapport 2009 - Législation funéraire
- Rapport 2009 - Loi pénitentiaire
Notes récentes
- COMMUNIQUE DE GERARD LONGUET, PRESIDENT DU...
- UN PLAN D'ENSEMBLE POUR LA RURALITE EN AVRIL...
- CLOTURE DES 5e ASSISES SUR LES PRISONS DE...
- VENDREDI 12 FEVRIER 2010 A PARIS : REFORMER LA...
- PUBLICATION DU RAPPORT DE JEAN-RENE LECERF :...
- LE SENAT A ADOPTE LE PROJET DE LOI DE REFORME...
- FEVRIER 2010
- POURQUOI IL FAUT REFORMER L'ORGANISATION...
- LE SENAT VOTE LA CREATION DU CONSEILLER...
- LE 19 JANVIER 2010, OUVERTURE DU DEBAT AU SENAT...
Commentaires récents
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