Le Traité de Lisbonne : une nouvelle étape dans la construction européenne

Après une longue période de débats et de retournements de situation, le Traité de Lisbonne a été ratifié cette semaine par Vaclav Klaus, Président de la République tchèque. Cet évènement est particulièrement symbolique : il ne manquait plus, en effet, que cette dernière ratification pour que le Traité de Lisbonne rentre en vigueur. Cette entrée en vigueur se fera d'ailleurs très certainement avant la fin de l'année, afin d'envisager le plus rapidement et le plus efficacement sa mise en oeuvre pratique.

Il faut ajouter à cette heureuse perspective le renoncement du candidat conservateur britannique David Cameron à mettre en place un référendum sur le traité de Lisbonne dans la cas où son parti remporterait les élections parlementaires au printemps prochain. Bref, l'horizon semble s'être dégagé pour envisager sereinement cette nouvelle étape dans la construction européenne.

En réalité, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, traité modificatif des précédents traités, représente :

- une volonté de démocratisation à l'échelon européen : ceci est palpable à travers non seulement le renforcement du rôle du Parlement européen (institution représentant directement les citoyens européens), mais aussi avec une association plus étroite des Parlements nationaux. Le nouveau reconnaît également un droit d'initiative populaire (vecteur de propositions citoyennes).

- une Europe qui protège les droits des citoyens (le traité dote la Charte des droits fondamentaux d'une force juridique contraignante, en y intégrant de nouveaux droits) et qui garantit des mécanismes de solidarité entre les Etats (solidarité des Etats membres en cas d'attentat, de catastrophe naturelle ou d'origine humaine).

- un cadre juridique et institutionnel plus stable, eu égard à l'extension des domaines où le vote s'effectuera à la majorité qualifiée au sein du Conseil. La présidence du Conseil européen se stabilise par ailleurs grâce au remplacement du système de la présidence tournante (tous les 6 mois) par l'élection pour 2 an et demi du président.

- une plus grande lisibilité internationale du système européen (grâce à la création d'un Haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et la politique de sécurité et l'Union européenne est dotée de la personnalité juridique unique).

Tout cela prouve l'orientation de la construction européenne vers plus d'efficacité et de démocratisation. Dans cette magnifique entreprise, l'engagement de la France demeure intact, comme l'a montré le bilan de la présidence française de l'Union européenne.

Pour en savoir plus sur le traité de Lisbonne, je vous conseille de consulter le dossier de la Fondation Robert Schumann (téléchargeable dans la rubrique "Documents utiles")