Jean-René Lecerf avec Jean-Pierre Raffarin dans la fronde des sénateurs

Suite à la parution de la tribune du JDD cosignée avec 24 de mes collègues, j'ai eu l'occasion de développer mon opinion sur la réforme de la taxe professionnelle lors d'une interview du quotidien Nord Eclair parue ce jour.

Comme l'ancien Premier ministre, Jean-René Lecerf estime que le volet de la loi de finances portant sur la suppression de la taxe professionnelle ne peut être voté en l'état.

Pourquoi avez-vous décidé de cosigner la tribune de Jean-Pierre Raffarin ?

>> C'est déjà la deuxième fois que je cosigne un texte avec l'ancien Premier ministre, je l'avais déjà fait fin septembre sur l'inquiétude des élus locaux quant à la réforme des collectivités territoriales. Entendons-nous bien, je suis partisan de la réforme. Nous ne sommes pas des conservateurs : nous avons dit oui au projet de grandes métropoles, oui à la création de conseillers territoriaux... Mais sur la suppression de la taxe professionnelle, il nous semble qu'on gagnerait à prendre notre temps pour avoir une méthode cohérente.

" Si on veut préserver l'autonomie fiscale des Départements et des Régions, il faut que pour une bonne part, ils puissent faire varier l'impôt. "

Qu'est-ce qui coince selon vous ?
>> Avant de penser au financement des compétences, il faudrait déjà déterminer qui fait quoi. Actuellement, on marche sur la tête en s'occupant des modes de financement avant d'avoir défini les structures. On ne sait pas encore quelles seront les compétences des Régions, des Départements... C'est un peu comme si un club de foot faisait son recrutement avant de savoir s'il joue en ligue 1 ou en championnat amateur.

Vous pointez également le risque de perte d'autonomie fiscale...
>> Effectivement, nous ne souhaitons pas que demain les collectivités territoriales n'aient plus aucune marge de manoeuvre sur l'importance de leur budget. Le problème, c'est que Bercy est actuellement dans l'incapacité de nous donner des perspectives précises sur le rendement de ce qui va remplacer la taxe professionnelle. Ce qu'on sait, c'est que les communes et intercommunalités pourront encore faire jouer les taux sur la taxation du foncier des entreprises. Mais les Départements et les Régions n'auront plus cet instrument. Or si on veut préserver l'autonomie fiscale des Départements et des Régions, il faut que pour une bonne part, ils puissent faire varier l'impôt.
Sans quoi il y a un risque de recentralisation.

Pourriez-vous aller jusqu'au clash avec le gouvernement ?
>> Nous n'en sommes pas là. Nous allons rencontrer Christine Lagarde demain matin. Si on prévoit que 2010 est une année charnière, durant laquelle l'État remplace à l'euro près le produit de la taxe professionnelle, cela nous laisse du temps pour décider d'ici à 2011 ce qui la remplacera dans les collectivités locales, une fois adoptée la réforme les concernant.
Le problème, c'est que Bercy est actuellement dans l'incapacité de nous donner des perspectives précises sur le rendement de ce qui va remplacer la taxe professionnelle.